Introduction

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3. Propriété Intellectuelle

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5. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur notre site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

6. Droit Applicable

Les présentes conditions générales sont régies par et interprétées conformément aux lois Belge. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Belgique.

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Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à info@clapbergilers.be

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